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CONDITIONS GÉNÉRALES D’USAGE DU SITE WEB DE PCS S.L

www.pcs.es

PCS S.L (ndrl pcs) domiciliée au Polígono Industrial de Picassent. Calle 6, nº30. Picassent et CIF B-46102364 representée par PCS S.L nº TVA B-46102364 met à disposition sur son site web pcs.es certains contenus de caractère informatif sur sus activités.

Les présentes conditions générales sont publiées pour l’USAGER du site web pcs.es et concernent l’ensemble des pages que comportent le site, de manière à ce que chaque fois qu’un USAGER introduit ses données dans un formulaire existent, il lise, imprime, archive et accepte à travers Internet, et ne puisse pas introduire ses données effectivement sans que cette acceptation ait eu lieu.

PCS S.L est inscrite au Registre Mercantil de Valencia, le 3 février 2006, Tome 19603, Page 215, Section 10, Feuille LO-8802, inscription 1ª.

L’accès au site web de pcs implique sans réserves l’acceptation des présentes conditions générales d’usage que l’USAGER affirme comprendre dans sa totalité. L’USAGER s’engage à ne pas utiliser le site web et les services offerts par celui-ci pour la réalisation d’activités contraires à la Loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales.

PREMIÈREMENT.- Le site web de pcs a été réalisé, d’une parta afin de mettre à disposition de tuerces personnes information sobre ses activités et d’autre part, de mettre à disposition des usagers la possibilité de contacter avec pcs pour solliciter information aditionnelle.

DEUXIÈMEMENT CONDITIONS D’ACCÈS ET USAGE 2.1.- L’utilisation du sitio web de pcs ne contient aucune obligation d’inscription de l’USAGER, sauf si cet USAGER souhaite utiliser la base de données d’articles existants sur pcs.es où il sera nécessaire qu’il s’enregistre au moyen d’un formulaire basique, cet enregistrement sera régi par les conditions générales spécifiques. Les conditions d’accès et usage du présent site web se régissent strictement par la légalité en vigueur et par le principe de bonne foi par lequel l’USAGER s’engage à réaliser un bon usage de la web. Sont interdits tous les actes que mettraient en péril la légalité, les droits et intérèts des tiers: droit à l’intimité, protection de données, propriété intellectuelle, etc. Expréssement pcs interdit les points suivants: 2.1.1.- Réaliser actions que puissent produire sur le site web ou à travers de celui-ci par quelque moyen ou quelque type de dommage aux systèmes de pcs ou à tierces personnes. 2.1.2.- Réaliser sans l’authorité nécessaire quelconque publicité ou information comerciale directement ou de forme cachée, l’envoi de courriers massifs (“spaming”) ou envoi de grands messages afin de bloquer les serveurs de réseau (“mail bombing”) 2.2.- pcs pourra interrompre à chaque instant l’accès à son site web s’il détecte un usage contraire à la légalité, la bonne foi ou aux présentes conditions générales- voir clause nº5.

TROISIÈMEMENT.- CONTENUS: Les contenus incorporés sur ce site web ont été élaborés et inclus par: 3.1.- pcs utilisant des sources internes et externes de telle façon que pcs se rend uniquement responsable des contenus élaborés de forme interne. 3.2.- pcs se réserve le droit de modifier à chaque instant les contenus existants sur son site web.

QUATRIÈMEMENT.- RESPONSABILITÉ.- 4.1 pcs, à aucun moment, ne sera responsable: 4.4.1.- des failles et incidentes qui pourraient se produire dans les communications, effacement et transmissions incomplètes et donc il n’est pas garanti que les services du site web soient constamment opératifs. 4.1.2.- de la production de quelque type de dommage que les USAGERS ou tiers puissant occasioner au site web. 4.2.- pcs se réserve le droit de suspendre l’accès sans préavis de manière discrétionnelle et à caractère définitif ou temporaire jusqu’à l’assurance de l’effective responsabilité des dommages qui pourraient se produire. De la même façon, pcs collaborera et notificara à l’autorité compétente ces incidents au moment même où elle detiendra la preuve irréfutable que les dommages occasionnés constituent une activité illicite.

CINQUIÈMEMENT.- DROITS D’AUTEUR ET MARQUE.- pcs est une marque déposée. Il reste interdit l’utilisation externe par quelqonque moyen de la marque pcs, qui inclue aussi bien le nom que le logotype, sauf consentement exprès de pcs. Tous droits réservés. De plus, el site web de pcs –les contenus propres, la programmation et le design du site web- se trouve pleinement protégé par les droits d’auteur, pour autant il est expréssement interdit toute reproduction, communication, distribution et transformation des référés éléments proteges sauf consentement exprès de pcs-

SIXIÈMEMENT.- JURIDICTION ET LOI APPLICABLE.- Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Sont compétente pour résoudre toute controverse ou conflit que dériverait des présentes conditions générales la Cour de Valencia renoncant expréssement l’USAGER à tout autre qui pourrait lui correspondre.

SEPTIÈMEMENT.- Au caso où serait déclarée nulle une des clauses du présente document, continueront en vigueur et s’interprèteront en tenant en compte la volonté des parties et la finalité même des présentes conditions. pcs pourra ne pas exercer certains des droits et facultés conférés dans ce document ce qui n’impliquera en aucune façon le renoncement à ceux-ci sauf reconnaissance expresse de la part de pcs.

 

 

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